Mentions Légales


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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


En utilisant notre site web patricedigiacomo.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Patrice Di Giacomo. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par patricedigiacomo.com


En accord avec sa politique de communication, le site patricedigiacomo.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Patrice Di Giacomo, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site patricedigiacomo.com.

 

4. Limitations contractuelles


Les informations retranscrites sur notre site web patricedigiacomo.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à ptrdigiacomo@aol.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web patricedigiacomo.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


Le contenu rédactionnel du site web patricedigiacomo.com appartient exclusivement à Patrice Di Giacomo. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés


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7. Droit applicable et lois concernées


Soumis au droit français, le site web patricedigiacomo.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 
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